| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| 21W183 Page 271 | Séance du 28 octobre 1965 - Registre 21W183 Page 271
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| 21W183 Page 272 | Compte administratif du Maire pour l'exercice 1964|-|Compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 1964 - Registre 21W183 Page 272
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| 21W183 Page 273 | Budget supplémentaire pour l'exercice 1965 - Registre 21W183 Page 273
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| 21W183 Page 274 | Subvention exceptionnelle au syndicat d'initiative|-|Subvention exceptionnelle à l'association de la maison des jeunes et de la culture|-|Halte-garderie - indemnité de responsabilité au régisseur|-|Location de logements pour des agents communaux - Registre 21W183 Page 274
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| 21W183 Page 275 | Acquisition des terrains situés à l'aménagement de l'ensemble sportif de la Noue-Brossard - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 275
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| 21W183 Page 276 | Acquisition des terrains destinés à la construction du lycée - vote d'emprunt|-|Acquisition de terrains pour implantation d'un centre d'hygiène sociale - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 276
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| 21W183 Page 277 | Construction de 96 logements HLM et 48 logements PSR Chemin des Pissottes, par l'O.P.M.H.L.M. - Cession du terrain viabilisé par la ville - Registre 21W183 Page 277
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| 21W183 Page 278 | Construction de 96 logements HLM Chemin des Pissottes - garantie communale pour un emprunt de 2.924.400 frs à contracter par l'O.P.M.H.L.M.|-|Construction de 96 logements HLM Chemin des Pissottes - garantie communale pour un emprunt de 1.169.760 frs à contracter par l'O.P.M.H.L.M. - Registre 21W183 Page 278
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| 21W183 Page 279 | Construction de 48 logements PSR Chemin des Pissottes - garantie communale pour un emprunt de 1.462.200 frs à contracter par l'O.P.M.H.L.M|-|Construction de 48 logements PSR Chemin des Pissottes - garantie communale pour un emprunt de 292.440 frs à contracter par l'O.P.M.H.L.M - Registre 21W183 Page 279
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| 21W183 Page 280 | Construction de 48 logements PSR Chemin des Pissottes - garantie communale pour équilibre financier d'exploitation|-|Approbation d'une police d'assurance pour un cyclomoteur|-|Indemnité de gestion au Receveur Municipal|-|Semaine des œuvres sociales du cinéma - exonération de la taxe sur les spectacles|-|Admission en non valeur de produits irrécouvrables|-|Participation financière d'un constructeur aux dépenses d'équipements publics - Ets Fischer - Registre 21W183 Page 280
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| 21W183 Page 281 | Participation financière d'un constructeur aux dépenses d'équipements publics - entreprise Jean Lefebvre|-|Exécution des travaux d'assainissement le long de la Rivière des Dames - Indemnité pour servitude|-|Réfection et transformation de l'éclairage public - approbation du cahier des charges pour adjudication des travaux|-|Aménagement du chemin de Chantereine - approbation du plan d'alignement - Registre 21W183 Page 281
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| 21W183 Page 282 | Lotissement du stade, à la Noue Brossard - avis sur avant-projet|-|Lotissement du stade, à la Noue Brossard - cession de terrain par la commune|-|Autorisation d'abattage d'arbres - modification|-|Transport des élèves habitant les écarts - Registre 21W183 Page 282
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| 21W183 Page 283 | Transport des élèves de l'I.M.P.|-|Approbation d'un marché de gré à gré pour fourniture de mobilier scolaire|-|Classes de neige - mission|-|Ecole municipale de dessin - Droit d'inscription|-|Conseil d'Administration de la C.N.R.A.C.L. - Désignation des représentants des collectivités locales|-|Avis sur demande de sursis d'incorporation - Registre 21W183 Page 283
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| 21W183 Page 284 | Communications diverses - Registre 21W183 Page 284
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| 21W183 Page 285 | Questions diverses - Registre 21W183 Page 285
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